Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 4

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le texte, devenu extrêmement complexe, comporte des pièges ou, disons, des subtilités partout. J’ai passé une heure à lire cet article, et je n’ai pas compris toutes ses dispositions. Le mot « victoire » me paraît un peu excessif.

Si l’on pouvait ne serait-ce que freiner et limiter à l’échelon européen les tentatives de baisse d’impôts, cela serait un progrès substantiel.

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