Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à donner corps à un principe cher au Gouvernement, celui du partage de la valeur.

La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, que nous avons récemment votée, évacuait globalement la question des salaires. Nous vous proposons de remettre cette question au cœur du partage. En résumé, nous voudrions accélérer le « ruissellement ».

Entre 2011 et 2021, l’écart moyen de rémunération entre les PDG et les salariés dans les 100 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse est passé de 64 à 97 : en moyenne, un salarié gagne donc dans ces entreprises environ 1 % de ce que gagne son patron. Nous ne pouvons pas accepter cela.

Selon nous, ce chiffre témoigne de l’accaparement des ressources produites par l’activité des salariés par une petite minorité qui se verse des salaires et des avantages absolument indécents.

Nous visons ici un objectif de justice. Cet amendement tend à inciter, et non à obliger, les entreprises pratiquant des écarts de salaires déraisonnables à agir vertueusement et à mieux partager la valeur.

Nous proposons ainsi un levier fiscal permettant d’aller vers davantage d’équité.

Nous déterminons un plafond de rémunération correspondant à vingt fois la rémunération moyenne du décile des salariés bénéficiant de la plus faible rémunération, au-delà duquel les déductions pour dépenses de personnels ne pourront plus s’appliquer.