Intervention de Christian Bilhac

Les petites entreprises font vivre nos territoires, apportant activité et emplois dans ce qui est parfois appelé la France profonde.

L’objet de cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Nathalie Delattre, est d’indexer sur l’inflation les plafonds d’exonération de plus-values des petites entreprises pour favoriser le maintien de ces dernières sur le territoire français.

En effet, malgré l’inflation, qui atteint un niveau assez important, le dispositif actuel est figé.

Il est donc proposé que les seuils soient réévalués chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation, afin de favoriser le maintien de ces petites entreprises sur notre territoire.