Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement tend à instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les sur-bénéfices.

La hausse depuis l’an dernier du niveau des prix, en particulier des prix des énergies et des transports, conduit certaines sociétés à encaisser des sur-bénéfices, ou surprofits, liés à leur situation dominante dans un secteur donné. Compte tenu du défi que représente le retour d’une forte inflation pour l’ensemble de la société, c’est-à-dire pour les citoyens, pour les autres entreprises comme pour les collectivités, il ne paraît pas illégitime de redistribuer, de façon ponctuelle, les profits entraînés par cette crise exceptionnelle.

Dans un autre contexte, fin 2017, le Gouvernement avait lui-même instauré une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, afin de rembourser des contribuables à la suite de la perte par l’État devant le juge constitutionnel du contentieux sur la taxation des dividendes.

Dans le dispositif proposé, les entreprises dont le bénéfice net a été en 2022 supérieur à 1 million d’euros et également supérieur de 20 % à la moyenne des trois années 2018, 2019 et 2021 se verront ainsi appliquer une contribution à hauteur de 20 %, calculée sur la différence entre les deux montants.

Je suis élu d’un département viticole. Le prix des bouteilles a doublé ! Les causes, nous explique-t-on, seraient l’énergie et la guerre en Ukraine. Toutefois, à regarder leur bilan, l’augmentation des bénéfices des verriers est de 50 % ! Pendant ce temps, tout le monde a dû trinquer… C’est le cas de le dire !