Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’imposition des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.

Si nous pouvons nous enorgueillir d’accueillir ces compétitions, elles nous sont à chaque fois présentées comme les plus « vertes » et les plus exemplaires jamais organisées. On nous dit la même chose pour la candidature française aux jeux Olympiques d’hiver de 2030.

Or le WWF a érigé une charte, remise au ministère des sports, avec quinze engagements écoresponsables à destination des organisateurs d’événements à l’horizon 2024. Si cette charte est assez solide, elle demeure facultative. Il nous semble donc plus logique d’inscrire de tels engagements dans la loi.

Cet amendement prévoit également une procédure d’évaluation, ainsi que, dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés, un pouvoir donné à l’administration fiscale de faire cesser le bénéfice fiscal et de recouvrer les sommes dues. Les engagements pris doivent être solides.