Intervention de Claude Raynal

Nous voici rendus au terme de l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4. Je ne peux donc pas ne pas rebondir sur la petite discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos de l’IS.

On nous a expliqué que le passage de 33 % à 25 % avait permis de doubler le produit de cet impôt. Je me suis permis d’expliquer que ce n’était pas tout à fait exact. Certes, il est tout à fait possible d’obtenir un produit en hausse en baissant le taux ; il n’y a pas de lien direct entre les deux. Mais je vous avais invité à la prudence sur l’annonce d’un « doublement », monsieur le ministre.

Suprême astuce, vous avez comparé le présent exercice avec les exercices 2015 et 2016, années pendant lesquelles le produit de l’IS tournait autour de 30 milliards d’euros. Or il se trouve que l’impôt sur les sociétés est compliqué à percevoir et qu’en conséquence, ses recettes font l’objet de fluctuations assez fortes. Je suis quant à moi tombé sur d’autres chiffres, car, en la matière, tout repose sur le choix du curseur. En 2013, le produit de cette imposition s’élevait à 44 milliards d’euros. Quel dommage : la courbe que vous nous avez présentée démarre juste après ! J’ignore pourquoi ; c’est sans doute le fruit du hasard…