Intervention de Claude Raynal

Il s’agit ici des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, regroupées au sein de la fédération Atmo France, dont la gouvernance est quadripartite – État, collectivités, entreprises, associations et personnalités qualifiées en santé et environnement – et dont le financement est diversifié. L’ancrage territorial de ces organismes indépendants, impartiaux et neutres les place au plus près des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales.

Les dons libératoires de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)-air contribuent au financement de ces associations, tout en permettant l’établissement de relations territoriales avec le tissu industriel régional.

Or cette ressource financière est amenée à diminuer, au regard des perspectives tout à fait positives – et c’est heureux – de décarbonation de l’industrie, qui cherche à réduire les consommations d’énergies fossiles polluantes, donc génératrices de TGAP.

Aussi, afin que cette évolution, souhaitable, n’affecte pas significativement le financement de ces associations, il est proposé, dans cet amendement, de relever les seuils limites des dons possibles, faute de quoi les collectivités pourraient être amenées à prendre le relais.