Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement a pour objet d’empêcher un marché de dupes.

Le droit départemental de passage sur les ponts qui relient une île au continent a été instauré par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Barnier. Cette disposition ne concerne que trois îles en France, dont deux en Charente-Maritime – l’île de Ré et l’île d’Oléron –, et une en Vendée – l’île de Noirmoutier.

Au moment de son instauration, cette taxe prélevée par péage à l’entrée de l’île avait pour but l’entretien des espaces naturels et était plafonnée à 3, 05 euros. Mais, depuis que ces ponts ont été amortis et que, par conséquent, les péages devaient disparaître, les motifs d’affectation de dépenses de cette taxe n’ont cessé d’être élargis, et ce pour une raison qui n’a rien d’écologique : empêcher la gratuité d’entrée sur l’île de Ré.

Ainsi, en 2009, le secrétaire d’État en charge des transports, qui était également président du conseil général de Charente-Maritime, a amendé un projet de loi sur les transports pour déplafonner le droit départemental et le porter à un maximum de 60 euros ; créer une redevance visant à financer l’entretien du pont autrement que sur le budget du département ; enfin, élargir l’objet des dépenses au financement des transports collectifs propres.

L’objectif atteint, le tarif du péage est resté inchangé en dépit du remboursement achevé de l’ouvrage. Mais ces recettes peinent à être dépensées, ce qui, dans le contexte de tensions budgétaires avérées dans notre pays, manque de décence.

Quinze ans plus tard, dans le présent projet de loi de finances pour 2024, l’article 5 bis, repris par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale, est présenté comme l’occasion de financer les pistes cyclables de l’île de Ré, alors que la justification réelle est de trouver un nouveau motif de dépenses pour éviter de réduire le tarif de péage.

Cette disposition constitue un détournement de l’esprit de nos lois de finances. Sans méconnaître la nécessité de soutenir par la solidarité nationale les collectivités locales, dont les espaces naturels sont particulièrement fragiles et sujets à la surfréquentation, on ne peut inventer des motifs de dépenses dans le simple but de maintenir des barrières tarifaires.

La communauté de communes de l’île de Ré peut financer ses pistes cyclables sur son budget propre, comme toutes les intercommunalités de France !

Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article.