Intervention de Thierry Cozic

Je poserai exactement la même question que notre collègue Bazin.

Ôtez-moi d’un doute, monsieur le ministre : le présent article n’a-t-il pas été repris après le recours à l’article 49.3 ? Il me semble que tel est bien le cas… Pour quelle raison souhaitez-vous donc désormais le voir supprimé ? Est-ce lié au constat d’une erreur ou, plus certainement, à un manque de préparation lors de l’élaboration du budget ?