Intervention de Claude Raynal

Cet amendement tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 un dispositif de suramortissement fiscal essentiel pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale. Il s’agit notamment de financer les systèmes destinés à l’alimentation électrique des avions durant les escales.

Ce dispositif a pour objectif principal d’encourager l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions, en remplacement des engins à moteur thermique.

Tôt ou tard, les entreprises concernées devront certes opter pour ce type d’équipements, mais je rappelle que, en parallèle, ce projet de loi de finances taxe les grands aéroports à hauteur de 4, 6 %. Si nous rouvrons ce débat, c’est parce que le Conseil constitutionnel nous impose d’élargir les mesures envisagées à l’ensemble des concessions existant en France.

C’est la raison pour laquelle nous proposons ce suramortissement.