Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Monsieur le ministre, vous nous avez rétorqué à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas se servir du levier fiscal pour orienter les dépenses. Mais ainsi, vous vous dépossédez complètement de votre rôle d’aiguillon !

Vous nous dites également qu’il ne s’agit pas d’une aide d’État et vous arguez qu’il faut encourager l’attractivité. Pour attirer les entreprises, l’État souhaite les aider : le CIR est donc d’une aide d’État, et il faut la reconnaître comme telle.

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