Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Au reste, vous prétendez que le CIR a permis d’attirer des entreprises, mais la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) n’est pas complètement de votre avis. Elle reste assez dubitative sur le potentiel de R&D. C’est notamment ce que montre la comparaison des investissements de R&D en France et à l’étranger en provenance des entreprises internationales : ce sont les mêmes volumes, alors que ces firmes n’ont pas accès à un tel dispositif dans d’autres pays. Votre argument n’est donc pas aussi fort que vous le prétendez.

Chaque année, au cours de l’examen du PLF, sont déposés des amendements similaires visant à calibrer ou à orienter le CIR en fonction des objectifs européens de certaines de nos politiques.

S’agissant d’une aide aux entreprises, il faut orienter le CIR en fonction de la destination où l’État veut nous conduire.

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