Je soutiens cet amendement, car il tend à encadrer un certain nombre de pratiques totalement déloyales que nous voyons se multiplier. Je pense à ces grandes entreprises qui viennent en France pour piller les nôtres avant d’exercer leurs talents à l’étranger.
Au reste, il n’y a aucune réciprocité avec les entreprises américaines, lesquelles sont absolument sans foi ni loi sur le territoire européen. De telles pratiques nécessitent un examen précis.
Je vais considérer avec intérêt la demande de rapport qui est formulée dans la seconde partie de ce projet de loi de finances, monsieur le ministre. Pour autant, je crois qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Aussi, je voterai l’amendement de Mme Sylvie Vermeillet – c’est du bon sens, me semble-t-il –, puisqu’il protège nos intérêts, nos finances publiques et nos emplois.