Intervention de Nathalie Goulet

Le diagnostic qui vient d’être posé peut être pleinement partagé en Normandie, notamment dans mon département de l’Orne, qui comprend le Perche.

Sans être très touristique, l’Orne subit de plein fouet la déstabilisation complète du marché locatif par ces procédés : il devient difficile pour les salariés de se loger à l’endroit où ils travaillent.

Les maires sont dans l’incapacité de contrer cette déstabilisation, car, dans de petits départements, ils n’ont pas la possibilité de donner leur accord préalable, et leur situation n’entre pas dans les critères de la réglementation autorisant le préfet à prendre des mesures.

Nous sommes donc face à une sorte de jungle pour ce qui concerne ce secteur locatif, monsieur le ministre ; c’est extrêmement préoccupant à la fois dans les territoires très touristiques, dans ceux qui le sont moins ou qui sont mixtes et dans les grandes villes.

C’est la raison pour laquelle vous voyez cette série d’amendements identiques déposés sur toutes les travées du Sénat. Un tel diagnostic, si largement partagé, doit tirer une sonnette d’alarme. Il me semble qu’il est temps de trouver un remède. Peut-être ce débat nous permettra-t-il d’y parvenir ?

L’amendement a été défendu, mais vous saisissez l’esprit dans lequel il a été déposé par moi-même, Michel Canévet et la présidente Sylvie Vermeillet. J’y associe bien sûr Denise Saint-Pé et d’autres membres de notre groupe, qui rencontrent exactement les mêmes problématiques, je le répète, aussi bien dans les territoires très touristiques que dans les territoires mixtes ou moins touristiques.

Monsieur le ministre, nous avons véritablement un problème ; il convient maintenant de le régler.