Intervention de Frédérique Espagnac

Comme l’ont dit mes collègues, nous nous retrouvons tous, au-delà de nos sensibilités politiques, confrontés à cette problématique, sur le littoral, en milieu urbain ou, bien sûr, à Paris.

Les propositions du Gouvernement vont certes dans le bon sens, mais elles sont insuffisantes. Il est donc proposé ici d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui du régime micro-BIC foncier sur les locations nues, avec l’application d’un abattement de 40 % dans la limite de 40 000 euros de recettes.

Il s’agit également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales, en prévoyant, comme le propose le Gouvernement, un abattement de 21 %, soit un taux d’abattement de 61 %, mais dans la limite de 40 000 euros de recettes.