Intervention de Frédérique Espagnac

Nous proposons de modifier les plafonds et les taux des abattements, comme celui qui concerne les immeubles de tourisme classés.

Ainsi, l’abattement fiscal du micro-BIC diminuerait de 71 % à 37 %, avec un plafond de revenu locatif limité à 30 000 euros, contre 188 700 euros actuellement, avec une majoration de 13 % lorsque le meublé concerné est situé en dehors d’une zone tendue.

Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal en micro-BIC diminuerait de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenu locatif limité à 15 000 euros, contre 77 000 euros aujourd’hui.

La différence de plafond et d’abattement entre ces deux régimes permettrait de conserver une incitation en faveur des logements classés, afin d’accompagner la montée en gamme du logement destiné à la location de tourisme.

Pour encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif traditionnel, le taux serait rehaussé de 30 % à 37 % et le plafond de 15 000 euros à 30 000 euros dans le cadre du régime microfoncier.

Notre amendement a exclu de son champ d’application les maisons d’hôtes, les biens labellisés Gîtes de France, ainsi que les immeubles de tourisme classés, lorsque ceux-ci sont situés dans une commune classée station de ski et d’alpinisme, afin de ne pas déstabiliser l’économie touristique indispensable au développement de ces territoires.