Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le ministre vous avez indiqué à deux reprises que, à défaut d’étude d’impact, vous regrettiez de ne pouvoir émettre un avis favorable sur ces amendements.

La même absence d’étude d’impact ne vous a pourtant pas empêché de reprendre des dizaines et des dizaines d’amendements dans le cadre du 49.3… Soyons sérieux ! En réalité, vous vous employez à repousser d’année en année la correction d’un déséquilibre fiscal injustifiable, dont les territoires et les populations pâtissent, tandis que quelques acteurs en tirent avantage.

Pour ma part, j’estime qu’il est grand temps d’agir. Le groupe socialiste votera donc l’ensemble de ces amendements. J’invite l’ensemble de mes collègues à en faire autant.