Intervention de Thierry Cozic

Cet article a pour objet la fiscalité des crypto-actifs.

Depuis quelques années, à la faveur de débats organisés à l’échelle de l’Union européenne sur la taxation des activités dites « de minage » des cryptomonnaies, les législations ont évolué en Europe comme dans le reste du monde.

Ainsi, aux États-Unis, l’administration Biden a intégré à son budget une mesure consistant à faire payer aux « mineurs » une surtaxe correspondant à 30 % des coûts de l’électricité qu’ils utilisent. Le Congrès américain a prévu la création dès 2024 d’une taxe d’accise sur trois ans dont le taux a été fixé à 10 % la première année, à 20 % la deuxième année, puis à 30 %.

Mais revenons en France. Le présent article est issu d’un amendement déposé par un député de la majorité visant à imposer les bénéfices issus des activités de validation sur la blockchain. Qu’il s’agisse de minage ou de staking, les revenus devront désormais être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux au moment de leur perception.

Cet article est en réalité une simple clarification des règles déjà en vigueur. En effet, la taxation du staking de cryptomonnaies était déjà prévue ; seule la méthode devait encore être précisée.

Faut-il que le calcul de l’impôt se fasse au moment de la perception des revenus du staking, comme dans le régime fiscal de base, ou bien qu’il intervienne au moment de la cession des actifs, conformément à la doctrine fiscale ? Dans le cadre des cryptomonnaies, l’enjeu est primordial, car la volatilité des prix fera grandement varier le montant imposable selon la solution retenue.

Cet article est donc fort pertinent, dans la mesure où il permet d’éclaircir une zone d’ombre qui complique la déclaration des revenus issus du staking. Néanmoins, au vu de l’augmentation de la consommation d’énergie attribuable à la croissance du minage d’actifs numériques, nous devrons aller plus loin l’an prochain : c’est une question de justice fiscale et environnementale.