Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 quindecies

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Dans la mesure où le sujet des Esus a déjà été abordé par mes collègues, je serai extrêmement bref.

Mon amendement vise à décorréler le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME – 25 % – de celui de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des Esus – que je propose de porter à 30 % –, et ce afin de différencier le traitement de ces deux dispositifs, qui sont de nature distincte.

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