Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexdecies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Le groupe écologiste plaide depuis plusieurs années pour le renforcement de ce crédit d’impôt. Nous sommes donc satisfaits que cette problématique de l’accès aux congés des agriculteurs soit enfin prise en compte. Comme chacun le sait, l’épuisement professionnel chez les exploitants agricoles est très répandu : nous nous devons donc de prendre ce problème à bras-le-corps.

Nous en sommes convaincus, le fait de favoriser les remplacements pour congés, qu’ils soient dus à une maladie ou au désir de suivre une formation, est l’une des solutions, mais le renforcement du crédit d’impôt, tel qu’il est prévu par le Gouvernement, est insuffisant, car le reste à charge demeure trop important, voire prohibitif, au vu des taux proposés et de la faiblesse des revenus de nombreux agriculteurs.

Notre amendement vise donc à augmenter la prise en charge du remplacement de ces exploitants agricoles, en portant le taux du crédit d’impôt à 95 % durant la première semaine de congé et à 75 % les quatorze jours suivants – le nombre de jours de remplacement étant rehaussé de dix-sept à vingt et un jours.

Il tend, de surcroît, à étendre à tous les agriculteurs le bénéfice du crédit d’impôt, au-delà des agriculteurs contraints d’être présents quotidiennement sur leur exploitation.

Cette problématique est de nature à faire l’objet d’un consensus : les agriculteurs et les agricultrices ont besoin de pouvoir souffler, de prendre du recul via des congés ou des formations.

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