Intervention de Thomas Dossus

Vos propos, monsieur le ministre, ne m’ont pas beaucoup rassuré. Vous avez indiqué chercher un financement, mais vous n’avez pas précisé que ce financement devrait être pérenne ! Alors, dans les négociations avec les plateformes, réfléchissez-vous réellement à des solutions durables ? La contribution volontaire que vous envisagez ne permettrait-elle pas, à l’inverse, de faire varier l’apport d’année en année ? Dans ce cas, il faudrait chaque fois déterminer si les montants ainsi reçus sont bien à la hauteur des besoins de financement du CNM.

En somme, le Sénat participe-t-il en quelque sorte à ces négociations ? Pour le dire autrement, ferez-vous sauter cette disposition par un nouveau 49.3 si vous obtenez des plateformes une contribution volontaire qui soit à la bonne hauteur, ou cherchez-vous plutôt une solution qui permette de ne plus avoir à revenir là-dessus dans les années qui viennent ?