Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 57

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement, qui avait déjà été déposé en première lecture, est satisfait par le texte de la commission.

Aussi, l’avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion