Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quinvicies nouveau, amendement 1152

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Je veux surtout évoquer l’amendement n° I-1152, qui tombera si cet amendement de suppression de l’article est adopté.

Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis.

Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 100 personnes. Il s’agit donc de financer des artistes émergents. L’Assemblée nationale, par cet article, a voulu que l’on puisse bénéficier de ce crédit d’impôt même si l’une des salles d’une tournée dépasse cette jauge, dans la limite de 2 900 places.

M. le rapporteur général estime que cette exception coûte un peu cher, ce que l’on peut entendre. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de compromis, aux termes duquel le spectacle ne respectant pas la jauge de 2 100 spectateurs ne serait pas inclus dans le calcul du crédit d’impôt. Il s’agit de ne pas alourdir le financement de celui-ci, tout en autorisant ces artistes émergents à organiser une date de tournée exceptionnelle.

Cet amendement, que je tenais à défendre, est un peu moins brutal que l’amendement de suppression de M. le rapporteur général.

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