Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Il a été question à plusieurs reprises, au cours de nos débats, du crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE), prorogé par le présent projet de loi de finances. Le crédit d’impôt HVE s’élève à 2 500 euros ; cette certification permet de surcroît de bénéficier du niveau supérieur des aides de l’écorégime de la politique agricole commune (PAC), dont le montant est fixé à 62 euros par hectare, alors même que le cahier des charges de la HVE n’apporte aucune garantie environnementale, à tel point qu’il est actuellement attaqué en justice par un collectif de producteurs et d’associations.

L’agriculture biologique, quant à elle, bénéficie d’un crédit d’impôt de 4 500 euros et d’une « aide écorégime PAC » de 92 euros par hectare. Pourtant, on ne compte plus les publications qui établissent très clairement ses vertus.

Dans un contexte de fin de l’aide au maintien et de baisse des aides dont elle bénéficie au titre de la PAC, la bio doit être mieux soutenue et le crédit d’impôt « bio » revalorisé, d’autant que ce manque de soutien est aujourd’hui à l’origine d’une crise pour les producteurs et pour les filières.

Le financement de la bio est indispensable : il existe à ce sujet un très large consensus, qui va de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et de la Confédération paysanne jusqu’à certains adhérents de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dont le nouveau président demandait en avril dernier une aide d’urgence à l’agriculture biologique de 50 à 100 millions d’euros. Il est nécessaire de s’engager plus fortement en faveur de ce modèle, ce que le Gouvernement semble toujours refuser.