Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement de mon collègue Bernard Delcros a été cosigné par l’ensemble des membres du groupe Union centriste.

Afin d’améliorer le solde budgétaire et d’inciter les entreprises à adopter une allocation plus équilibrée de leur trésorerie entre rachats d’actions, versements de dividendes, mises en réserve, investissement et partage de la valeur, nous vous proposons de mettre en place une taxe sur les programmes de rachat d’actions.

Le taux serait fixé à 2 % du montant de l’opération et la taxe serait acquittée par les entreprises procédant aux rachats.

Seules les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros seraient soumises à cette taxe.