Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Rappels au règlement

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la droite ligne du rappel au règlement de ma collègue Nathalie Goulet, je me fonde sur l'article 34 de la Constitution, qui détermine le domaine de la loi.

Cette espèce de feuilletonnage consistant à donner un certain nombre d'informations à un quotidien, Le Parisien, avant même une conférence de presse du préfet de police prévue cet après-midi, et qui aura sans doute lieu en même temps que nos questions d'actualité au Gouvernement, sur un sujet aussi important que la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, me paraît être un révélateur, préoccupant, des rapports entre le Gouvernement et le Parlement, et en particulier le Sénat.

Certains de nos collègues sont rapporteurs du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; d'autres vont être chargés d'une mission de suivi des jeux Olympiques et Paralympiques. Ils pourraient au moins être tenus informés de telles mesures !

Monsieur le ministre, je vous signale que j'ai immédiatement saisi votre collègue ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), où je représente, avec notre collègue Sylvie Robert, notre Haute Assemblée.

S'il veut construire la confiance avec le pays, alors que ces Jeux font l'objet de critiques vigoureuses - auxquelles nous ne souscrivons certes pas, car nous souhaitons qu'ils se passent dans de bonnes conditions -, le Gouvernement ne doit pas oublier que c'est bien le Parlement qui vote la loi, et qui contrôle son action. Et que le Parlement se compose de deux chambres, dont le Sénat !

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