Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Rappels au règlement

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Mon rappel au règlement ira exactement dans le même sens. Toute annonce de ce type concerne l'exercice des libertés. Il est donc extrêmement surprenant que cette mesure ne soit pas prise par voie législative. Ce qui est frappant, monsieur le ministre, c'est que les dispositions qui viennent de filtrer dans la presse et qui seront, semble-t-il, évoquées cet après-midi, sont typiques d'un état d'urgence. Mettre en place de telles mesures à l'occasion d'un moment qui a vocation à être heureux pour le pays et pour le monde fait passer un message extrêmement curieux - sans parler de son incongruité juridique. Nous espérons que, d'ici à cet après-midi, le Gouvernement mesurera les conséquences de ce qu'il a prévu d'annoncer.

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