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Intervention de Alain Marc
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Alain Marc, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport n° 128, avis n° 129 à 134).
Dans la discussion des articles de la première partie, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 27 terdecies.
PREMIÈRE PArTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
