Intervention de Alain Marc

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-15 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Piednoir et Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel, Savin, Sol et Somon et Mmes Ventalon et Aeschlimann.

L'amendement n° I-504 rectifié bis est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard et MM. J.M. Arnaud, Canévet, Duffourg, Delcros et Bleunven.

L'amendement n° I-696 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat et Sido, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin et D. Laurent, Mme P. Martin et MM. Allizard et Tabarot.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I. – À la fin du premier alinéa du 1° du 1 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, les mots : « et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » sont supprimés.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° I-15 rectifié bis.