Intervention de Alain Marc

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 15

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L'amendement n° I-15 rectifié bis est retiré.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l'amendement n° I-504 rectifié bis.

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