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Intervention de Alain Marc
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 953
Alain Marc, président :L'amendement n° I-953 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 1407 ter est ainsi modifié :
a) Au I les mots : « d'un pourcentage compris entre 5 % et % » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, la seconde phrase est supprimée.
2° Au I de l'article 1636 B septies, les mots : « et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » sont supprimés.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
