Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise aussi à décorréler les taux. Dans sa rédaction actuelle, cet article ôte tout intérêt à cette décorrélation, puisqu'il la réserve aux communes dont le taux est inférieur à 75 % de la moyenne départementale des taux communaux constatés l'année précédente. Selon des estimations réalisées par l'association France urbaine, seules 20 % des communes pourraient en bénéficier, pour une augmentation moyenne de 0, 5 point.