Intervention de Philippe Bas

Auteur d'un des amendements en discussion commune, je précise qu'il ne s'agit aucunement d'imposer une augmentation de la THRS : nous devons faire confiance au discernement des maires et de leur conseil municipal. Dans certaines communes littorales, 50 % à 60 % des maisons sont des résidences secondaires. Si l'on augmente la TFPB en même temps que la THRS, beaucoup de propriétaires modestes verront leurs impôts locaux s'accroître fortement.

Je crois qu'il est juste de faire confiance aux municipalités en leur permettant d'augmenter, dans une certaine limite, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti.

Les familles natives des communes en question, comme les nouveaux foyers qui souhaitent s'installer ont des difficultés croissantes à se loger ; on ne peut donc pas augmenter indéfiniment la taxe sur le foncier bâti.

Je propose que nous sortions du système qui a été mis en œuvre l'année dernière, et qui consiste à permettre uniquement aux communes désignées par décret du Gouvernement de décorréler les taux de THRS et de TFPB.

Étendons cette faculté beaucoup plus largement. Les municipalités auront intérêt – je le souligne au passage – à ne pas en abuser.