Intervention de Alain Marc

L'amendement n° I-1057 rectifié quater est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-1520 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Capo-Canellas, Mme N. Goulet et M. Mizzon.

L'amendement n° I-1852 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

1° Supprimer les mots :

un plafond de

2° Après les mots :

du département

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne.

II. – Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

de sa catégorie

2° Compléter cet alinéa parles mots :

de cette moyenne

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° I-1520 rectifié.