Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Les maires de petits villages de 400 habitants doutent de leur capacité à faire valoir leurs droits.

Certains élus locaux pratiquent une sorte de non-recours aux dispositifs existants.

Nous avons évoqué, hier, le faible nombre de demandes d'étalement qui ont été formulées dans le cadre du bouclier énergétique.

J'ai interrogé des maires de mon département qui connaissent des problèmes de remboursement. Ils n'étaient pas au courant de cette possibilité.

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