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Intervention de Alain Marc
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 1024
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1024 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Henno, Folliot et Chauvet, Mme Vérien, M. Duffourg, Mmes Perrot, Gatel et Gacquerre, M. Canévet, Mme Morin-Desailly, MM. S. Demilly, P. Martin et Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, M. Pillefer et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 3
Remplacer les mots :
de 75 % de
par les mots :
égal à
II.- Alinéa 5
Remplacer les mots :
inférieur à 75 % de
par les mots :
égal à
La parole est à M. Bernard Delcros.
