Intervention de Jean-Jacques Panunzi

La Corse est frappée de plein fouet par une épidémie de fièvre catarrhale ovine qui décime les troupeaux : mille brebis sont mortes, cinq cents en une semaine. Cette mortalité élevée s'accompagne également de pertes d'agneaux et de lait.

Notre île connaît cette maladie depuis 2001, mais c'est la première fois qu'elle est confrontée au variant 8, particulièrement virulent.

Lorsque l'on regarde la carte des sérotypes en Europe, on s'aperçoit que le variant qui touche aujourd'hui la Corse n'existe qu'en France continentale. Il y a donc une double faille dans le processus : d'une part, à l'échelon des exploitations infestées d'où vient la fièvre, alors qu'une obligation de déclaration est prévue pour que le virus ne quitte pas le territoire et ne se propage pas au-delà, d'autre part, à l'échelon des ports d'accès à la Corse, notamment à Marseille, ou d'un port insulaire, où le contrôle sanitaire a fait défaut.

Les conséquences doivent être mesurées avec justesse. Nous disposons d'une AOP (appellation d'origine protégée) pour le Brocciu qui impose que le lait soit issu de la race ovine endémique ; or celle-ci qui ne compte que 80 000 têtes. Quand une partie du cheptel est décimée, on ne peut le renouveler facilement par achat. Pour maintenir l'AOP, il faut miser sur la reproduction ; le parcours est long et semé d'embûches.

Si la prise en charge du vaccin a été réglée par les services préfectoraux et la collectivité de Corse, l'indemnisation des animaux morts ou atteints de morbidités reste en suspens. Les pistes avancées par les services du ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire en Corse sont bien en deçà des besoins en pleine épidémie. On ne peut pas raisonner à enveloppe fermée, tout simplement parce que l'on ne connaît pas encore l'étendue des dégâts et le nombre de têtes à indemniser.

Le mode de financement retenu, par la règle des minimis, capé à 20 000 euros sur trois ans pour les agriculteurs, est inadapté et laisse entrevoir une indemnisation au rabais. La seule voie d'indemnisation possible est celle du règlement général d'exemption par catégorie, qui permet aux États membres d'octroyer des aides, après notification à Bruxelles bien sûr, pour faire face à des impondérables. Il s'agit en l'occurrence d'une épidémie qui décime la race ovine corse sur laquelle repose une AOP, par conséquent qui affecte toute une activité rurale qui ne saurait subsister sans une volonté de votre part.

Le Gouvernement est-il prêt à s'engager en ce sens ? §