Intervention de Claude Raynal

Réunion du 23 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Cependant, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d’assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques.

La charge de la dette progresse, sous l’effet notamment de la hausse des taux : personne ne peut le nier. On ne saurait encore moins s’en réjouir.

Or, messieurs les ministres, je ne parviens décidément pas à comprendre votre entêtement à réduire les recettes de l’État en période de crise.

FMI, Haut Conseil des finances publiques, Cour des comptes ou encore Banque de France : tous vous disent et vous répètent que l’heure n’est pas à la réduction des prélèvements obligatoires.

J’étais certes, comme vous, convaincu de la nécessité de réduire l’impôt sur les sociétés, dont le taux a été abaissé de 33 % à 25 % ; mais je ne vous suis plus depuis longtemps.

Au fil des années, vous avez supprimé non seulement l’impôt sur la fortune, mais aussi la taxe d’habitation, y compris pour les plus riches, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et même la contribution à l’audiovisuel public.

Une cinquantaine de milliards d’euros se sont évaporés chaque année depuis 2017, ceux-là mêmes que vous recherchez désespérément aujourd’hui afin de ramener notre déficit en dessous des 3 % du PIB en 2027.

Messieurs les ministres, je vous rappelle que, en 2018 – vous vous en souvenez, monsieur Le Maire, vous étiez alors ministre –, grâce à la politique menée par vos prédécesseurs, la France n’était plus soumise à une procédure pour déficit excessif, car nous vous avions laissé un déficit de 3 % en 2017. Malheureusement, si l’on en croit les services de la Commission, la France est de nouveau sous la menace d’une telle procédure en 2024. Très belle réussite !

Tout cela pour quel résultat ? Une hausse de l’épargne des ménages les plus aisés, quand vous aimeriez que la consommation redémarre, et une augmentation des résultats des entreprises, que ces dernières utilisent malheureusement davantage pour racheter des actions que pour investir dans leur outil productif.

N’aurait-il pas été plus utile que l’État conserve ces moyens pour soutenir les Français et les entreprises, comme vous l’avez fait durant la pandémie, en limitant l’appel à l’endettement ? Je crains que la réponse ne soit dans la question.

Le projet de loi de finances pour 2024 est à peu près en ligne avec la loi de programmation et le programme de stabilité ; en 2025, nous savons que l’exercice sera bien plus compliqué : il ne reste quasiment plus de reliquat du plan de relance et la revue de dépenses n’a produit que des résultats décevants. Je rappelle que le groupe de députés chargé de trouver des solutions n’est même pas parvenu à identifier 1 milliard d’euros d’économie.

J’ai bien peur que, malgré vos propos, il ne faille rapidement trouver des recettes nouvelles et remettre en cause les nombreuses lois de programmation que le Gouvernement nous a soumises. Je ne vois pas bien comment on pourrait résoudre autrement l’équation alors que ces textes visent à augmenter les dépenses.

Le retour sur terre ne fait que commencer, messieurs les ministres. Pour conclure, permettez-moi de vous donner un conseil amical : attachez bien vos ceintures !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion