Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite.

Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d’équilibriste, tant il mêle de problématiques presque antagonistes. Sa construction fait ressortir un « trilemme » entre transition écologique, cohésion sociale et austérité budgétaire.

Ce triangle d’incompatibilités démontre trois choses, tout d’abord que votre volonté chronique de baisser les impôts entre en collision avec celle de réduire le déficit public ; ensuite, que les investissements verts proposés sont loin de répondre aux objectifs de décarbonation ; enfin, que les baisses de dépenses publiques, à travers plusieurs pistes d’économies, fragilisent notre modèle social, en particulier pour les classes populaires.

Ce budget est aussi celui de tous les renoncements. L’année 2023 a été marquée par des débats de fonds structurels dans notre société : quelle place donner à l’héritage dans la lutte contre les inégalités de patrimoine ? Comment taxer de manière plus équitable les multinationales ? Comment lutter de manière plus efficiente contre la fraude fiscale ?

À nos questions hebdomadaires au Gouvernement, une même phrase nous a sempiternellement été répondue : « Nous traiterons ces sujets dans le prochain budget à l’automne. » Nous y sommes, et la déception est à la hauteur de l’espérance que vos plans de communication avaient suscitée !

Il est des renoncements qui sonnent comme des aveux, et que nous partageons avec vous : il en va ainsi de la suppression totale prévue dès cette année de la CVAE, finalement décalée à la fin du quinquennat, en 2027. Ce renoncement est la preuve que votre obstination dogmatique à baisser les impôts de production s’arrête net face au mur des réalités budgétaires ; il est symptomatique de la contradiction qui vous anime en la matière.

Disons-le franchement : soit l’on considère que cette suppression est nécessaire, car il s’agit d’un outil de relance économique, comme vous nous le répétez depuis six ans, et, dans ce cas, il ne faut pas perdre de temps.