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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, je serai brève, car je sais que vous êtes impatients de reprendre l'examen du projet de loi de finances.
Toutefois – je le rappelle à mon tour –, le budget de la sécurité sociale s'élève désormais à 640 milliards d'euros. Dans quelques années, il dépassera même 650 milliards d'euros, soit 1, 5 fois le budget de l'État ! Je regrette d'ailleurs que nous ne soyons pas plus nombreux ce matin en séance pour la conclusion de ce débat.
Quoi qu'il en soit, nous avons pu travailler assez sereinement, dans un profond respect des uns et des autres, malgré les différences d'opinions. À cet égard, je remercie bien sûr l'ensemble des ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement. Ils ont répondu à nos questions et à nos interpellations.
Le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable n'est certes pas une issue satisfaisante ; mais reconnaissons que nous arrivons à la fin de l'entonnoir législatif et qu'il n'y a plus matière à débattre.
Après d'importantes discussions au Sénat en première lecture, la réunion de la commission mixte paritaire a démontré que nous n'avions plus de possibilité d'avancer ensemble vers des solutions plus consensuelles. Il est temps de se dire que c'est terminé ; je n'en salue pas moins les travaux que nous avons menés ici.
Si cette motion s'impose, c'est en particulier parce que nous ne pouvons pas accepter la trajectoire qui nous est proposée.
Je le répète, nous préférerons toujours les trajectoires ascendantes aux trajectoires descendantes : on ne peut pas partir du principe que les prochaines années conduiront inéluctablement à l'aggravation des déficits. Une telle perspective est inacceptable pour nos enfants et, plus largement, pour les générations qui viennent. À la rigueur, on pouvait l'admettre lorsque les taux d'intérêt étaient très bas, mais ce n'est plus du tout le cas désormais.
Ne serait-ce que pour s'opposer à un tel choix, celui de la dette infinie, je vous demande de voter cette motion tendant à opposer la question préalable !
