Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur spécial :

Cet amendement de notre rapporteur général tend à tirer les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits à la formation.

Nous constatons, hélas ! que cette tendance se confirme depuis des années, puisque les crédits non consommés s'élevaient à 414 millions d'euros en 2020, à pas moins de 478 millions d'euros en 2021, à 658 millions d'euros en 2022 et qu'au mois d'octobre dernier, seulement 600 millions d'euros avaient été consommés sur les 1, 85 milliard d'euros programmés pour 2023. Cela pose un véritable problème de sincérité budgétaire.

Dans un souci de réalisme et d'efficacité de la dépense publique, il est donc proposé de ramener ces crédits au montant réellement consommé en 2022, à savoir 1, 2 milliard d'euros, ce qui emporte une minoration de 700 millions d'euros des crédits de cette mission.

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