Intervention de Thomas Dossus

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d’alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l’étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

En effet, de nombreuses études prouvent que, en France, les plus aisés contribuent proportionnellement moins au pot commun que les classes moyennes, heurtant à nos yeux le principe de solidarité suivant lequel l’impôt devrait être au moins proportionnel aux revenus. Les très riches ont accès à de nombreux mécanismes d’évitement : niches fiscales, placements avantageux et capacité à recourir au conseil et à l’optimisation fiscale.

Nous vous proposons donc de tempérer cette injustice en rehaussant le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette imposition n’étant pas affectée par le plafonnement des prélèvements obligatoires au travers du prélèvement forfaitaire unique (PFU), l’augmentation du taux permettrait de rendre plus juste l’imposition des revenus du capital des plus aisés.

Pour financer la solidarité nationale, pour amorcer la transition écologique et pour renforcer le consentement à l’impôt du reste de la population, cette mesure paraît de bon sens, eu égard aux alertes exprimées. Elle pourrait être mise en œuvre dès aujourd’hui.