Intervention de Thomas Dossus

C’est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l’Insee sur les déplacements quotidiens. D’après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d’un kilomètre de leur domicile s’y rendent en voiture…

Toujours d’après l’Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail, alors que 75 % de l’ensemble des trajets domicile-travail font moins de cinq kilomètres.

La voiture reste donc le mode de déplacement majoritaire pour se rendre au travail, et ce malgré la création, dans la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, du forfait mobilités durables, qui reste facultatif dans le secteur privé et au sein de la fonction publique territoriale.

Nous saluons bien sûr les évolutions qu’a connues le dispositif depuis son instauration, notamment le rehaussement à 900 euros du cumul du forfait avec la prise en charge du prix des titres d’abonnement, mais les employeurs sont trop peu nombreux à se saisir du forfait mobilités durables : d’après le premier baromètre publié en avril 2021, seuls 20 % d’entre eux l’utilisent.

Ce dispositif restera inefficace tant qu’une obligation n’aura pas été mise en place. Cet amendement vise par conséquent à rendre obligatoire pour l’employeur le forfait mobilités durables ; ainsi contribuerait-on à la réalisation de l’objectif ambitieux fixé pour le vélo, à savoir 12 % de part modale en 2030.