Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché.

Le régime actuel tend à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d’imposition de 19 % et un régime d’abattement fiscal lié à la durée de détention. Il est devenu évident que ce régime favorise la rétention foncière, aggravant la pénurie de terrains constructibles, notamment dans les zones à forts besoins de logements. Il est plus que nécessaire d’encourager la mobilisation des emprises foncières non bâties qui sont classées en zones urbanisables.

L’accès à l’immobilier est devenu un facteur clé d’inégalité, menaçant la cohésion nationale. Le décrochage entre le coût du logement et les revenus des Français est de plus en plus criant, entraînant une dépendance croissante à la voiture et le développement des zones périurbaines.

Malgré les politiques de choc d’offre, la situation persiste, voire s’aggrave, la cherté du foncier restant négligée, notamment par le Gouvernement.

Résultat : le prix du foncier a augmenté de plus de 70 % en dix ans, rendant difficile l’accès au logement dans les zones tendues et entraînant des phénomènes d’éviction des jeunes générations de leur territoire d’origine.

Dans ce contexte, cet amendement vise à dynamiser les transactions, en proposant la suppression du régime actuel d’abattement pour une durée de détention, en prenant en compte l’érosion monétaire dans le calcul de la plus-value pour contribuer à la neutralité fiscale, et une diminution du taux réel d’imposition à 9 %.