Intervention de Thomas Dossus

Au travers de cet amendement, nous souhaitons décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, frein important et identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Cette revendication n’est pas portée uniquement par notre groupe, puisqu’elle figure dans les conclusions de la commission, dite Rebsamen, pour la relance durable de la construction de logements, qui a rendu son rapport en 2021.

La réforme que nous vous proposons repose sur l’instauration d’une augmentation de la taxation de 4 % au-delà de la cinquième année de détention, puis de 6 % au-delà de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à un doublement de l’impôt sur les plus-values au terme de ces vingt-deux ans.

S’il importe de libérer du foncier, nous considérons qu’il est également légitime que la collectivité reprenne une partie de la plus-value qu’elle a elle-même produite en ouvrant un terrain à la construction et en investissant dans les réseaux urbains pour le desservir.

J’ajoute, par transparence, que cet amendement a été travaillé avec la Fondation Abbé Pierre.