Intervention de Claude Raynal

Notre rôle est aussi de nous intéresser aux questions fiscales, qu’elles concernent les citoyens ou les entreprises. Je constate d’ailleurs que, selon le sujet que l’on aborde, on est pour ou contre la stabilité fiscale.

Par exemple, mes chers collègues, quand les syndicats patronaux demandent la baisse de la CVAE, êtes-vous pour la stabilité fiscale ? Êtes-vous pour ne toucher à rien ? J’aimerais vous entendre sur ce point. On pourrait même revenir en arrière, et reprendre les 4 milliards d’euros qui ont déjà été donnés et n’ont servi à rien…

J’ai l’impression que l’on utilise toujours l’argument de la stabilité fiscale dans le même sens, si je puis me permettre. Il faut cesser ! Nous sommes là pour discuter.

Tel qu’il existe, le système de l’exit tax ne marche pas. Il ne rapporte rien au pays. Son principe est très bon et il faut le garder, mais il faut peut-être l’ajuster. Ce nécessaire ajustement ne contrevient à rien à la stabilité fiscale.