Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement est proposé par ma collègue Nathalie Delattre.

Ces dernières années, le nombre des cyberattaques, lesquelles entraînent notamment des bugs informatiques et des vols de données, a été multiplié par cinq. Parallèlement est apparue une communauté de hackers éthiques prête à soutenir et aider les associations et les ONG à se prémunir contre les attaques en matière de cybersécurité.

Cet amendement vise à faire reconnaître un acte de hacking éthique, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), comme un don ou versement à une entité ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant. La valorisation de cet acte ne pourrait excéder un plafond de 1 000 euros.