Intervention de Thierry Cozic

Par cet amendement, nous proposons également d’appliquer une fiscalité plus juste sur l’agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes.

En décembre 2021, la loi d’urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et d’actions de sociétés sur le marché du foncier agricole. On note toutefois l’existence de très graves insuffisances : les critères de déclenchement des contrôles ne sont pas assez exigeants et l’encadrement des compensations tolérées est très faible.

Il convient donc de renforcer la procédure par un dispositif fiscal et de veiller ainsi à la cohérence des différents outils de politique publique. Il s’agit en effet d’une dérogation sans légitimité, qui accentue un phénomène délétère pour notre souveraineté alimentaire.

En effet, les SCEA et les autres sociétés similaires participent à un phénomène général de concentration des terres : selon la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), les lots acquis par les sociétés sont en général « 27 % plus grands et 5, 2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques ».

Cette dynamique alimente la flambée des prix qui peut être observée dans certaines localités et contribue également la raréfaction des terres disponibles à l’installation.

La France a perdu 100 000 exploitations en dix ans. À l’horizon 2030, 50 % des paysans partiront à la retraite. Ce grand renouvellement générationnel présente un risque majeur de rachat massif des terres agricoles par de grandes firmes.