Intervention de Nathalie Goulet

Je voterai moi aussi contre cet amendement.

Monsieur le ministre, je vous signale toutefois que, en la matière, nous allons au-devant de problèmes juridiques.

Aujourd’hui, en raison des difficultés professionnelles engendrées par leur rôle d’aviseur, certaines personnes sont contraintes de saisir les tribunaux pour être considérées comme lanceurs d’alerte.

C’est une très bonne idée que de conforter les aviseurs en les indemnisant ; mais, à l’avenir, sans doute faudra-t-il procéder à une harmonisation entre leur statut et celui des lanceurs d’alerte, qui vont sans doute même se confondre à très court terme. En tout cas, c’est ce qui semble se passer devant les tribunaux.