Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Par votre amendement, vous leur allouez 100 millions d’euros supplémentaires, monsieur le ministre. Cet engagement, qui a été pris au Congrès des maires, a manifestement été négocié en amont de ce dernier. Mais il n’est pas suffisant.

Nous nous rabattrons sur l’amendement du rapporteur général, que nous voterons. Faute de grives, nous mangerons des merles, mais nous aurions préféré l’indexation de la DGF sur l’inflation pour 2024, pour 2025 et pour les années suivantes, critère qui, du reste, était plutôt partagé par l’ensemble de cette assemblée.

Je regrette d’ailleurs que certains de nos collègues du groupe Les Républicains aient retiré leurs amendements : s’ils ne s’étaient pas repliés sur l’amendement de M. Husson, ils auraient pu faire basculer le score.

Pour reprendre l’expression de Mme Gatel, certaines collectivités sont, non plus en soins intensifs, mais déjà en soins palliatifs. On ne peut donc pas en rester là.

Le Président de la République en a de nouveau appelé au « pouvoir d’agir », thème du Congrès des maires de France l’année dernière. Il a certes chargé M. André Laignel, en sa qualité de président du Haut Conseil des finances locales, de travailler à une réforme du financement des collectivités locales. Mais il est trop tard pour une partie de nos collectivités.

Nous ferons avec ce qui nous sera donné, en tant que parlementaires, pour défendre les collectivités territoriales. Mais la forme de charité que vous pratiquez depuis six ans après des élus locaux n’est plus acceptable, monsieur le ministre.

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